SOPROTECH

06 août 1998

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 JANVIER 1998 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET A NOMME ME NURDIN, 1 ALLEE POINCARE A THIONVILLE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE.

03 novembre 1997

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 OCTOBRE 1997, A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS.

03 juillet 1997

• LE JUGE-COMMISSAIRE, PAR ORDONNANCE EN DATE DU 03 JUILLET 1997, A AUTORISE LA SARL SOPROTECH, A SOLLICITER LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR D'UNE SOMME DE 400 000,00 F, AUPRES DE LA BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE A THIONVILLE, ET CE, SUR LES BASES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985.

01 juillet 1997

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 1997, A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS.

16 juin 1997

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 AVRIL 1997, A, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL SOPROTECH ; FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER AVRIL 1997 ; DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE-COMMISSAIRE : MR RAMSAYER, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME NURDIN, 1, ALLEE POINCARE A THIONVILLE ; ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS.
• LE JUGE-COMMISSAIRE, PAR ORDONNANCE EN DATE DU 21 MAI 1997, A AUTORISE LA SARL SOPROTECH, A SOLLICITER L'OUVERTURE D'UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCES, A HAUTEUR D'UNE SOMME DE 400 000,00 F, AUPRES DE LA B.P.L. A THIONVILLE, ET CE, SUR LES BASES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR