SOPLOLEC SA

20 septembre 2016

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 20/09/2016 nommant M. Ilmi Jean-Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

06 novembre 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 06/11/2015 nommant Mme Billot Marie-Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

21 décembre 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 21/12/2009 nommant M. Lepine Jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

07 juillet 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES EN DATE DU 19.06.2000NOMMANT M. LAURENT RIERA JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE 17.11.1999 .

30 juin 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 19 06 2000 nommant Mr Laurent Riera juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

19 juin 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 19/06/2000 nommant m. Laurent Riera juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

13 novembre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de cannes en date du 30 10 1997condamne Mr Roger Marce né le 22 08 1926 à Vellerupt 54, Dt. À 31 rue r Rolland 93600 Aulnay sous bois à combler partiellement le passif de sa Soplolec pour un montant de 5000000 de francs en vertu de l'article 180 de la loi n 85-98 du 25 01 1985 le condamne au paiement de la somme de 10000 F en vertu de l'article 700 du nouveau codé de procédure civile

12 novembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1997 LE TC DE CANNES A CONDAMNE M.ROGER MARCEL A COMBLER PARTIELLEMENT LE PASSIF DE LA STE POUR UN MONTANT DE 5.000.000 FRANCS EN VERTU DE L'ARTICLE 180 DE LA LOI.

30 octobre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 30/10/1997 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. marcel Roger demeurant 31 rue r. Rolland 93600 Aulnay sous Bo Is à concurrence de 5.000.000,00 francs (cinq millions de francs) .

20 juillet 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 JUILLET 1994 LE TC DE CANNES MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIREDE LA SOCIETE ; MAINTIENT MME CAGNAT ANNICK JUGE COMMISSAIRE, MET FIN A LA MISSION DE MAITRE CODERCH GERARD ET DE MAITRE PHILIPPOT GERARD ADMINISTRATEURS; NOMME MAITRE CARDON DIDIER 54 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES, REPRESENTANT DES CREANCIERS, EN QUALITE DELIQUIDATEUR

08 juillet 1994

• Jugement du 7 Juillet 1994 Prononçant la liquidation judiciaire n° Juge-cre. Madame cagnât et juge commissaire suppléant monsieur Bona Liquidateur : Maître cardon Didier

15 novembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 NOVEMBRE 1993 LE TC DE CANNES OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ; FIXE PROVISOIREMENT AU 3 NOVEMBRE 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ; DESIGNE MME CAGNAT JUGE COMMISSAIRE , MR BONA JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MAITRE CARDON DIDIER 54 RUE D'ANTIBES 06400 A CANNESREPRESENTANT DES CREANCIERS ; DESIGNE MAITRE CODERCH GERARD 42 RUE JEAN JAURES 06400 CANNES ET MAITRE PHILIPPOT GERARD 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION ; FIXE A 6 MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ; LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

12 novembre 1993

• Ordonnance rendue le 9 novembre 1993 par le juge commissaire autorisant le débiteur à souscrire un concours bancaire sous toutes ses formes auprès de tel établissement de crédit de son choix, pour un montant qui ne saurait pas excéder la somme de trois cents mille francs (300 000 francs), disant qu'en cas de demande de prêt ou de découvert sur compte courant bancaire, des garanties réelles devront être préalablement données par le dirigeant (caution personnelle, garantie bancaire ou autres), et qu'en cas de facilités de caisse par mobilisation de créances ou escompte d'effets de commerce tous justificatifs devront préalablement être fournis pour s'assurer que les créances sont certaines et liquides, et et 10% de chaque mobilisation ou escompte devront être versés sur un compte garantie jusqu'à hauteur de la somme autorisée

05 novembre 1993

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 4 Novembre 1993 N° Cessation des paiements en date du 3 Novembre 1993 Juge cré Madame cagnât et juge commissaire suppléant monsieur Bona Représentant des créanciers Maître cardon Didier demeurant à cannes, 54 rue d'Antibes Administrateur Maître Coderch Gerard demeurant à cannes, 42 rue jean Jaures et maître Philippot Gerard demeurant à Paris (75008) 60 rue de Londres L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.

03 novembre 1993

• Déclaration de cessation des paiements le 3 Novembre 1993 Au greffe de cannes