SOPAT

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 avril 1997

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU :15/07/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON STE MARIE A PRONONCE UNE MESURE D'INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE, ARTISANALE ET TOUTE PERSONNE MORALE A L'EGARD DE MR GUY PATURON, GERANT DE LA SARL SOPAT. ET FIXE LA DUREE A CINQ ANNEES.
• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU :05/02/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE A LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SOPAT AINSI QUE DE MR PATURON GUY ET MME PATURON YOLANDE AUXQUELS LA PROCEDURE OUVERTE A L'EGARD DE LA SARL SOPAT AVAIT ETE ETENDUE

15 avril 1997

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.02.1996. RENDU SUR REQUETE DU LIQUIDATEUR, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON SAINTE-MARIE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL S.O.P.A.T. AINSI QU'A L'EGARD DE MR PATURON GUY ET MME PATURON YOLANDE AUXQUELS LA PROCEDURE OUVERTE A L'EGARD DE LA SARL SOPAT AVAIT ETE ETENDUE. A COMPTER DU 05/02/96

25 mars 1997

• NOTIFICATION INTER-GREFFE PAR JUGEMENT DU 05.02.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON SAINTE MARIE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LA SARL SOPAT ACHAT COURTAGE COMMISSIONS VENTE D'ARTICLES DE CONFECTION POUR FEMMES ENFANTS ARTICLES DE PRETS A PORTER LINGERIE BONNETERIE VETEMENTS DE PEAU FOURRURES IMPORT EXPORT ETC.. 27 RUE LOUIS BARTHOU 64400-OLORON STE MARIE AINSI QUE DE MR PATURON GUY ET MME PATURON YOLANDE AUXQUELS LA PROCEDURE OUVERTE A L'EGARD DE LA SARL SOPAT AVAIT ETE ETENDUE ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 72 RUE JEAN JAURES 32500 FLEURANCE A COMPTER DU 05.02.1996
• NOTIFICATION INTER-GREFFE PAR JUGEMENT DU 15.07.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON SAINTE MARIE A PRONONCE UNE MESURE D'INTERDICTION DE DIRIGER GERER ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE ARTISANALE ET TOUTES PERSONNE MORALE A L'EGARD DE MR GUY PATURON, GERANT DE LA SARL SOPAT - ACHAT COURTAGE COMMISSIONS VENTES D'ARTCLES DE CONFECTION POUR FEMMES HOMMES ENFANTS ARTICLES DE PRET A PORTER LINGERIE BONNETERIE VETEMENT DE PEAU, FOURRURES IMPORT EXPORT ETC.. 27 RUE LOUIS BARTHOU 64400 OLORON SAINTE MARIE ET FIXE LA DUREE DE LA MESURE A CINQ ANNEES ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 72 RUE JEAN JAURES 32500 FLEURANCE A COMPTER DU 15/07/96

12 février 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SOPAT AINSI QUE DE MR ET MME PATURON GUY ET YOLANDE ET CE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF LE TRIBUNAL, DANS LE MEME JUGEMENT, S'EST RESERVE LE DROIT DE STATUER ULTERIEUREMENT SUR LES SANCTIONS A L'ENCONTRE DE MR ET MME PATURON SOLLICITEES PAR LE MANDATAIRE LIQUIDATEUR

12 février 1992

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU :07/10/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON STE MARIE A PROMONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE A DESIGNE MR LOUIS BANELLI JUGE COMMISSAIRE ET ME PIERRE COURREGES 16 RUE DU TRAN 64000 PAU EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 07/10/91

30 octobre 1991

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON STE MARIE (64) EN DATE DU 07/10/91 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SOPAT JUGE COMMISSAIRE : MR LOUIS BONELLI MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PIERRE COURREGES 16 RUE TRAN A PAU A COMPTER DU 07/10/91

28 octobre 1991

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON SAINTE MARIE EN DATE DU 07.10.91, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME PIERRE COURREGES 16 RUE TRAN 64000 PAU Date d'effet : 07/10/1991

14 octobre 1991

• Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.10.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SOPAT JUGE COMMISSAIRE : MR LOUIS BONELLI MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PIERRE COURREGES 16 RUE TRAN A PAU A COMPTER DU 07.10.1991

29 mai 1991

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU :22/04/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUCICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 15.03.91 JUGE COMMISSAIRE MR LOUIS BONELLI REP. DES CREANCIERS ME PIERRE COURREGES 16 RUE TRAN A PAU A COMPTER DU 22/04/91

21 mai 1991

• ETS SECONDAIRE DONNE EN LOCATION GERANCE A MLE PATURON SOPHIE A COMPTER DU 01/03/91

30 avril 1991

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON SAINTE MARIE EN DATE DU 22.04.91, LE TRIBUNAL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR LOUIS BONELLI - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE COURREGES 16 RUE TRAN 64000 PAU - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.03.91 Date d'effet : 22/04/1991
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/04/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON STE MARIE (64) A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/03/91 JUGE COMMISSAIRE : MR LOUIS BONELLI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE COURREGES 16 RUE TRAN 64000 PAU A COMPTER DU 22/04/91

25 avril 1991

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.04.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.03.1991 JUGE COMMISSAIRE : MR LOUIS BONELLI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE COURREGES 16 RUE TRAN A PAU A COMPTER DU 22.04.1991

24 avril 1991

• Mise en location-gérance de l'établissement secondaire CONCERNE L'ETS SECONDAIRE SIS A LANNEMEZAN FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MLLE PATURON JOSEE A COMPTER DU 01.03.1991

17 avril 1991

• Cessation d'activité FIN D'EXPLOITATION DU FONDS - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MELLE PATURON JOSEE A DATER DU 01.03.91

14 janvier 1991

• Suppression d'un établissement secondaire SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A AUCH GALERIE LORRAINE 55 RUE DE LORRAINE A COMPTER DU 31.10.1990

16 mai 1990

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE DANS LE RESSORT DE L'ETS SECONDAIRE SIS A FLEURANCE 72 RUE JEAN JAURES ADRESSE DE L'ETS COMPLEMENTAIRE : 55 RUE DE LORRAINE A AUCH A COMPTER DU 01/04/90

NC

• LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE A RECU LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 15.03.1991 ************************************************************************** SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL SOPAT AUX EPOUX PATURON GUY *************************************************************************** SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SOPAT AUX EPOUX PATURON GUY *************************************************************************** LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR