SOPAC

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 janvier 1900

• //*DECLARATION DU 11 SEPTEMBRE 1986 Ne867:Par jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 2 MAI 1986, il a ete prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la Ste SOPAC,fixe au 25 AVRIL 1986, la date de cessation des paiements,nomme M.DAUNIZEAU,Juge Commissaire;Designe Me DELABY,Administrateur,16, rue moliere a SOISSONS,et Me ROY 9,avenue de SOISSONS a CHATEAU THIERRY en qualite de representant des creanciers,fixe au 1er AOUT 1986, la fin de la periode d'observation.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR