SONDERIE D ORNEMENT SOC

27 janvier 1995

• PAR JUGEMENT DU 1ER FEVRIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION A LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS FODOR, A FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PAVEC (MAINTENU EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS) - JUGES COMMISSAIRES : M CAEN (TITULAIRE) M ZIMERAY (SUPPLEANT) - ADMINISTRATEUR : MAITRE DESMOTTES.

06 août 1993

• PAR JUGEMENT DU 28 JUILLET 1993, SUR REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS

11 mai 1993

• PAR JUGEMENT DU 29.12.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. MONSIEUR CAEN A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE, ET MONSIEUR ZIMERAY JUGE COM- MISSAIRE SUPPLEANT MAITRE DESMOTTES, DEMEURANT 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MAITRE PAVEC, DEMEURANT 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS A ETE DESIGNE EN QUA- LITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.06.92
• PAR ORDONNANCE DU 26 JANVIER 1993, LE JUGE COMMISSAIRE DU REDRESSEMENT JU- DICIAIRE DE LA SOCIETE FONDERIE D'ART ET D'ORNEMENT A AUTORISE CELLE CI A SOLLICITER UNE LIGNE D'ESCOMPTE AUPRES DE LA SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE (SDBO) A HAUTEUR DE 300.000 F, LES PRETS, AVANCES OU CONCOURS DE TOUTES SOR TES APPORTES A LA SOCIETE AU TITRE DE L'OPERATION VENANT D'ETRE AUTORISEE BENEFICIANT DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40, PARAGRAPHE 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985.

07 mars 1990

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 27.10.89

02 novembre 1989

• L'ASSEMBLEE GENERALE DU 15.12.88 CONSTATE LA RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES

21 juin 1989

• DIMINUTION DU CAPITAL A COMPTER DU 15.12.88 ANCIEN : 500.000 F NOUVEAU : 250.000 F

27 octobre 1986

• NOMINATION DE MADAME GABRIELLE REDOUTEY NEE CHAUFFOUR EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL, A COMPTER DU 30.06.84 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL, A COMPTER DU 25.10.85

04 avril 1986

• AUGMENTATION DU CAPITAL A COMPTER DU 06.12.85 ANCIEN : 250.000 F NOUVEAU : 500.000 F

04 juin 1985

• HARMONISATION DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.81

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR