SON ETANCHE

09 février 2021

• Dissolution à compter du 09/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 09/12/2020, liquidateur : DOGAN Cuneyt, siège de la liquidation : 34 Allée DE BOUGAINVILLE 93320 Les Pavillons-sous-Bois, parution de la publicité légale : Le Nouvel Economiste en date du 18/12/2020
• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 09/12/2020

06 février 2019

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

02 novembre 2018

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.