SOMMET

17 janvier 2013

• La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de METZ, par jugement en date du 13 décembre 2012, a clôturé la procédure de redressement judiciaire de la SARL SOMMET -

14 janvier 2013

• Jugement du 13/12/2012 du TGI DE METZ - CLOTURE la procédure de redressement judiciaire

01 février 2012

• Par ordonnance d'administration judiciaire du TGI Metz en date du 30 décembre 2011, désignons Claude Debril en qualité de juge commissaire en remplacement de Jean Marie Schaack.

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

02 octobre 2003

• Par jugement en date du 14 AOUT 2003, la Chambre c ommerciale du Tribunal de Grande Instance de METZ a arrêté le plan de cession de la SARL SOMMET - Ma ître GEOFFROY Pascale a été nommé commissaire à l' exécution du plan -

08 septembre 2003

• Par jugement en date du 25 JUIN 2003, le Greffe du Tribunal de Grande Instance de METZ a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL SOMMET - Représentant légal : MANDIC Em ile Cessation des paiements fixée au 1 AVRIL 2003 Juge-Commissaire titulaire : SCHAACK Jean-Marie Ju ge-Commissaire suppléant : ALBRECHT Paul Administr ateur : Me Pascale GEOFFROY, demeurant 2 Bis Rue W inston Chruchill- 57000 METZ avec mission d'assist ance - Représentant des créanciers : Me Isabelle S CHAMING FIDRY, demeurant 15 Quai Félix Maréchal - 57000 METZ -

04 août 2003

• Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 23 juillet 2003. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 13 août 2003 à 14 H. Date d'effet : 23/07/2003

30 juin 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement TGI Metz en date du 25 juin 2003. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 1er avril 2003. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de six mois. Désigné en qualité de juge commissaire titulaire Jean-Marie Schaack et en qualité de juge commissaire suppléant Paul Albrecht et en qualité de représentant des créanciers maître Schaming Fidry 15 quai Felix maréchal à Metz et en qualité d'administrateur maître Geoffroy 2bis rue Winston Churchill à Metz avec mission d'assistance. Date d'effet : 25/06/2003

20 juin 2002

• Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Avesnes-sur-Helpe sous le N° 2002 B 95 à compter du 12.06.2002

18 février 2002

• Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire TC Charleville-mézières sous le N° 2002 B 15 à compter du 24.01.2002

NC

• Précédemment immatricule au Rcs de Thionville sous le N° 99 B 166 JAL du transfert : L'ami des foyers chrétiens du 19.12.1999 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 Eur

NC

• 02 2003-06-25 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN,03 2003-07-23 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION,12 2003-08-14 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION OU DE CESS,17 2012-12-13 CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR CESSION TOT 2012-12-20 TGI DE METZ TGI DE METZ