SOMECINA

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

30 mars 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

27 novembre 1985

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/11/85, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A PRONONCE LA CONDAMNATION DE MESSIEURS PIERRE TERRIN 2 AVENUE DE LA PLANCHE 13008 MARSEILLE, MAURICE TERRIN COURS ALBERT PREMIER 75008 PARIS, JEAN-PIERRE PERRIN 74 CADEGAN PLACE LONDON SWA (GB), PAUL MULETIER 81 BOULEVARD GENERAL KOENIG 92200 NEUILLY SUR SEINE, JEAN-MARIE D'HUART 362 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE ET CLAUDE PEYROT 7 RUE DE LA CHAISE 75008 PARIS, DIRIGEANTS DE FAIT ET DE DROIT DU GROUPE TERRIN SOLIDAIREMENT ENTRE EUX, A PAYER A MES ASTIER, BELLOT ET DOUHAIRE ES-QUALITE LA SOMME DE 450.000 FRANCS AU TITRE DE LEUR PARTICIPATION A L'INSUFFISANCE D'ACTIF DU GROUPE TERRIN.

13 septembre 1982

• Modification d'office PAR ARRET EN DATE DU 28/05/82, LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A REPORTE AU 11/05/77 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

24 septembre 1980

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/09/80, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A CONVERTI LE REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 02/05/78 EN LIQUIDATION DES BIENS ET REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13/04/78.

07 mars 1980

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/80, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A AUTORISE LA PROROGATION DES LOCATIONS-GERANCES CONSENTIES 1/ A LA SARL SUD MARINE ENTREPRISE, PORTANT SUR LES FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES SOCIETES SA SUD MARINE, SARL SUD MAINTENANCE, SARL LES TECHNIQUES DE HAUTE PRECISION, SARL TRAMECA 2/ A LA SARL NOUVELLE DES ATELIERS DE LA MEDITERRANEE SNAM DEVENUE ENTREPRISE ET CONSTRUCTION DE LA MEDITERRANEE PORTANT SUR LES FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES SOCIETES : SA DES ATELIERS DE LA MEDITERRANEE, SARL SOMECINA, SA DES ATELIERS PROVENCAUX, POUR UNE NOUVELLE PERIODE QUI EXPIRERA LE 31/03/80, MAIS DIT ET JUGE QU'IL Y SOIT MIS FIN IMMEDIATEMENT EN CAS DE MATERIALISATION DES ACCORDS DE CESSION ANTERIEUREMENT A CETTE DATE.

07 février 1980

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/11/79, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A AUTORISE LA PROROGATION DE LA GERANCE-LIBRE CONSENTIE A LA SARL SUD MARINE ENTREPRISES PORTANT SUR LES FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SARL SUD MARINE, DE LA SARL SUD MAINTENANCE, DE LA SARL LES TECHNIQUES DE HAUTE PRECISION ET DE LA SARL TRAMECA, A LA SARL NOUVELLE DES ATELIERS DE LA MEDITERRANEE SNAM PORTANT SUR LES FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SA ATELIERS PROVENCAUX, DE LA SA ATELIERS DE LA MEDITERRANEE, DE LA SARL SOMECINA SUR L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DESIGNE SOUS LE NOM DE "TRAVAUX DU SITE" POUR UNE NOUVELLE PERIODE DU 15/11 AU 31/01/80.

21 mars 1979

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/11/78, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE PRECISE EN TANT QUE DE BESOIN LE JUGEMENT DU 15/09/78. DIT QUE L'AUTORI- SATION DE CONSENTIR A LA SOCIETE AMREP UN CONTRAT DE GERANCE-LIBRE PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE, ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS, DES SOCIETES SUD MARINE ET SAM SECTEUR INDUSTRIE, SOIT QU'ILS LEUR APPARTIENNENT SOIT QU'IL SOIT EN GERANCE LIBRE A SAVOIR ATELIER DE MECANIQUE SOMECINA CHANTIERS SUR SITE, POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31/01/79, PREVOYAIT BIEN POUR LA SOCIETE AMREP LA FACULTE DE SE SUBSTITUER DANS L'EXECUTION DE CETTE PROPOSITION TELLE PERSONNE MORALE ET QU'ENTRANT DANS CETTE STIPULATION LES CONTRATS DE GERANCE CONSENTIS AUX SOCIETES NOUVELLE DES ATELIERS DE LA MEDITERRANEE ET SUD MARINE ENTREPRISES.
• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/79, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A AUTORISE LA PROROGATION DES CONTRATS DE GERANCE-LIBRE PASSES AVEC LA SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS DE LA MEDITERRANEE SNAM UN CONTRAT DE LOCATION-GERANCE PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE APPARTENANT AUX SOCIETES : SOCIETE DES ATELIERS DE LA MEDITERRANEE SOCIETE DES ATELIERS PROVENCAUX SARL MERIDIONALE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES SOMECINA, POUR UNE NOUVELLE PERIODE QUI EXPIRERA LE 15/03/79. SYNDICS : MES ASTIER, BELLOT ET BENAZETH.
• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/79, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A AUTORISE ME MERCIER ET MES ASTIER BENAZETH ET BELLOT RESPECTIVEMENT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET CO-SYNDICS DES SOCIETES QUI CONSTITUENT LE GROUPE TERRIN QUI FAIT L'OBJET D'UNE PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE, A PROROGER POUR UNE NOUVELLE PERIODE D'UN MOIS SOIT JUSQU'AU 15/04/79 LES CONTRATS DE GERANCE-LIBRE CONSENTIS A LA SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS DE LA MEDITERRANEE, FILIALE DE LA SOCIETE AMREP PORTANT SUR LES FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES SOCIETES : SA ATELIERS DE LA MEDITERRANEE SARL SOMECINA SA DES ATELIERS PROVENCAUX. MES ASTIER, BENAZETH ET BELLOT, SYNDICS.

15 mars 1979

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/78, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DES SOCIETES COMPOSANT LE GROUPE TERRIN POUR UNE DUREE LIMITEE AU 15/09/78.
• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/03/79, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE AUTORISE LA CONCLUSION AVEC LA SOCIETE AMREP D'UN CONTRAT DE GERANCE LIBRE PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE, ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DES SOCIETES SUD MARINE ET SAM SECTEUR INDUSTRIE DANS LEURS ACTIVITES, A SAVOIR ATELIER DE MECANIQUE, SOMECINA CHANTIER SUR SITE, POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 31/01/79. MES ASTIER, BENAZETH, BELLOT SYNDICS.

05 juillet 1978

• Modification d'office TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PORT DE BOUC DOMAINE PUBLIC A 13014 MARSEILLE, 12 BOULEVARD FREDERIC SAUVAGE, L'ETABLISSEMENT DE PORT DE BOUC EST CONSERVE A TITRE D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL.

02 juin 1978

• Modification d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26/05/78, MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE LA CONTINUATION PROVISOIRE DE L'EXPLOITATION DES TROIS SECTEURS INDUSTRIELS DU GROUPE TERRIN : LA REPARATION NAVALE SOUS LA DIRECTION DE M. GUY PEREZ, LA MAINTENANCE TECHNIQUE (SUD MARINE) SOUS LA DIRECTION DE M. PIERRE TERRIN, L'INDUSTRIE S.A.M. SOUS LA DIRECTION DE M. JACQUES POINTUD, POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS, SOIT JUSQU'AU 02/08/78.

08 mai 1978

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/05/78, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE CONSTATE QU'IL EXISTE UNE ENTREPRISE UNIQUE DITE "GROUPE TERRIN". VU LA DECLARATION DE ONZE DES SOCIETES DU GROUPE DE CESSER LEURS PAIEMENTS ET SE SAISISSANT D'OFFICE A L'ENCONTRE DE LA SARL TECHNIQUE DE HAUTE PRECISION ET DE LA SARL TRAMECA, CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE L'ENSEMBLE DE CES SOCIETES, PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE AVEC COMMUNAUTE DE MASSE ACTIVE ET PASSIVE, FIXE PROVISOIREMENT AU 29/04/78 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. NOMME M. CHRISTIAN DAHER JUGE- COMMISSAIRE ET MES ASTIER, BENAZETH ET BELLOT EN QUALITE DE SYNDICS.

03 mai 1978

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/78, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE DIT ET JUGE QUE LE PLAN D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF ET DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER DEPOSE PAR LES SOCIETES REQUERANTES ET ADMIS PAR JUGEMENT DU 06/09/77 EST MODIFIE, POUR PERMETTRE AUXDITES SOCIETES DE REGLER EN UNE SEULE FOIS ET AU PLUS TARD LE 31/08/78, LES CREANCES INFERIEURES OU EGALES A 1000 F COMPRISES DANS LE PASSIF APURE. DIT ET JUGE QUE LEDIT PLAN SE TROUVERA DE PLEIN DROIT MODIFIE.

19 septembre 1977

• Modification d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE DU 06/09/77. ADMISSION DU PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ET D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF TEL QU'IL A ETE DEPOSE AU GREFFE LE 11/08/77. NOMME M. PAUL DU ROURE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MET FIN A L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DE ME BERNARD.
• Modification d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE DU 11/07/77. PROROGATION DE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES JUSQU'AU 12/09/77.

28 juin 1977

• Modification d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE DU 12/05/77. SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES JUSQU'AU 12/08/77. NOMME ME JACQUES BERNARD ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ME LEVERT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, M. PAUL DU ROURE EN QUALITE DE CURATEURS, ET M. ALFRED BEAUD'HUIN, M. RENE BEDEL ET M. JACQUES KALPAC EXPERTS COMPTABLES, AVEC MISSION D'ASSISTER LES CURATEURS.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR