SOLUTION DIRECTE SARL

18 février 1997

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan - PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LA RESOLUTION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIARE DIRECTE DE LA SARL SOLUTION DIRECTE A FIXE AU 20.12.96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME MR ROBERT SADOSKY JUGE COMMISSAIRE ET MR JACQUES RIPOTOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LIQUIDATEUR : ME AUBERT JEAN YVES DT A CHALONS SUR SAONE I RUE DEWET PUBLICITE : EST REPUBLICAIN DU 10.02.97 Date d'effet : 22/01/1997

26 janvier 1996

• Plan de redressement / continuation - PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION PAR LA SARL SOLUTION DIRECTE DT LE SIEGE EST A TAVAUX ET ETS PRINCIPALE A BESANCON 9, RUE DE L'EGLISE NOMINATION DE ME JEAN YVES AUBERT DT A TOUR VISION 2000 I, RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PUBLICITE : l'EST REPUBLICAIN DU 19 JANVIER 1996 Date d'effet : 20/12/1995

19 mai 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE LE 19 AVRIL 1995 IL A ETE OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENTJUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL SOLUTION DIRECTE SISE A TAVAUX 13 RUE DE DIJON AVEC ETS PRINCIPAL A BESANCON 9 RUE DE L'EGLISE, A FIXE PROVISOIREMENT AU 13 AVRIL 1995 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A DESIGNE MR ROBERT SADOSKY JUGE COMMISSAIRE ET MR JEAN ORTELLI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A DESIGNE ME AUBERT JEAN YVES VISION 2000 1 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE 71100 REPRESENTANT DES CREANCIERS, PUBLICITE : EST REPUBLICAIN DU 8 MAI 1995. Date d'effet : 19/04/1995