SOLUTIA BESANCON

11 décembre 2023

• Changement de mandataire-liquidateur En date du  11/12/2023, le  Président du Tribunal de Commerce  DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure  SARL SOLUTIA BESANÇON Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue du commandant Marceau à Besançon 25000, à compter du 01/07/2023

01 juin 2022

• En 25/05/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL SOLUTIA BESANÇON (Procédure ouverte le 09/01/2019 )

15 février 2019

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 15/02/2019, le tribunal de commerce DE BESANCON a arrêté un plan de cession au profit de SARL AVOT'SERVICE 39 sur la procédure SARL SOLUTIA BESANÇON, Date d'effet : 15/02/2019

09 janvier 2019

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 09/01/2019, le tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL SOLUTIA BESANÇON, et a désigné : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Administrateur judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON Et a fixé au 15/09/2017 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 23/02/2019 Date d'effet : 09/01/2019

23 août 2016

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 08/08/2016

16 février 2015

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/09/2013

12 février 2015

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 11/02/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL SOLUTIA BESANÇON POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 11/02/2015

02 octobre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/09/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQUAU 07/04/2015 Date d'effet : 29/09/2014

10 avril 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL SOLUTIA BESANÇON SOUS LE NUMERO 4172181, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/04/2014