SOLUTIA

30 décembre 2024

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 27/12/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a arrêté le PLAN DE CESSION TOTALE de SOLUTI@ (SAS) au profit de la SAS ACBC, société en cours de constitution représentée par CONRAUX Anthony et COLOTTE Bruno, 22 chemin des Pichettes 88220 Uzemain à compter du 01/01/2025 et nommé Me BAYLE, chargée des actes de cession et obligations légales.

08 novembre 2024

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 05/11/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à lencontre de SOLUTI@ (SAS), a désigné en qualité de Liquidateur : Me Géraldine DONNAIS - 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a fixé au 19/08/2024 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la POURSUITE DE LACTIVITE jusquau 31/12/2024 à 23h00 et a désigné la SCP P. CHANEL E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE, avec mission dassistance.

08 mars 2023

• Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 07/03/2023, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations dapprobation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE et Me Géraldine DONNAIS, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de SOLUTI@ (SAS).

24 juin 2021

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 22/06/2021, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de SOLUTI@ (SAS) et a désigné Me Géraldine DONNAIS en qualité de Commissaire à lexécution du plan.

04 mars 2021

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/03/2021, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le 2ème RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL pour une durée de 3 mois de la PERIODE D'OBSERVATION (suite Covid 19) dans la procédure de SOLUTI@ (SAS) jusquau 25/06/2021.

06 novembre 2020

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/11/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL (3 mois suite Covid 19) de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de SOLUTI@ (SAS) jusquau 25/03/2021.

25 juin 2020

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 23/06/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de SOLUTI@ (SAS) jusqu'au 25/12/2020.

01 octobre 2019

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de SOLUTI@ (SAS) jusqu'au 25/06/2020.

02 juillet 2019

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 25/06/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de SOLUTI@ (SAS), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et d'Administrateur Judiciaire, la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission d'assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 31/05/2019.