SOLS INDUSTRIELS CHARENTAIS

21 octobre 2005

• : Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• : MOD D'OFFICE DU 21/10/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 20/10/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

09 mars 2005

• : MOD D'OFFICE DU 09/03/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 03/03/2005 nommant M COHEN Jean-Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Roland JORET Le Juge commissiaire suppléant étant : M VIEIRA Jean-François

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

11 septembre 2001

• : MOD D'OFFICE DU 11.09.2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 26/07/2001 nommant M JORET Roland en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M POURET Paul

26 décembre 2000

• : MOD D'OFFICE DU 26.12.2000 : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 20.4.2000 nommant : Me Jean-François TORELLI 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME en qualité de liquidateur en remplacement de la SCP Frédéric et Jean-François TORELLI.

26 avril 2000

• : MOD D'OFFICE DU 26.4.2000 N° 1382 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 17/03/2000 nommant M TORELLI Jean-François,SCP J.F.-F.TORELLI 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME en qualité de liquidateur en remplacement de Me Jean-Pierre BARTHE.

09 juillet 1999

• : MOD.OFF.duu 09.07.1999 n°2226 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 08/07/1999 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 09/01/1998. Juge Commissaire : M POURET Paul Liquidateur : ME BARTHE Jean Pierre 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME

30 juin 1999

• : MOD D'OFFICE DU 30.06.1999 N0 2094 : Dépôt le 30.06.1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME

22 octobre 1997

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 22/10/1997.

NC

• DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 08/07/1999 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 12/12/1994. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 08/07/1999. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.