SOLISERVICE

Annonce BODACC - Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 Septembre 2025 - Liquidateur : ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courrier 2ème étage, 11100 NARBONNE - Jugement douverture de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée

Annonce JAL - Projet de Fusion

S.T.E.F.I. N° Siren: En cours 34310 CAPESTANG Parution le : 14/07/2025 Catégories : Avis / Avis divers Paru dans : Herault-tribune.com (34) AVIS DE PROJET DE FUSION Association absorbante : Association intermediaire S.T.E.F.I., association Loi 1901, Déclarée à la sous-préfecture de BEZIERS le 17/05/1994, RNA : W341007993, siège social : CAPESTANG (34310), 46 rue Louis Baisse, SIREN : 400 202 875, objet social : « Ayant pour but linsertion par lactivité économique et sinscrivant dans la perspective de lutte contre la pauvreté et la précarité, cette association a pour objet principal le prêt de main duvre à titre onéreux auprès dutilisateurs dans le cadre du dispositif des Associations Intermédiaires régies par I Article L5132-1 & par I Article L5132-7 du code du travail. Lassociation intervient donc sur le terrain de la lutte contre lexclusion et la précarité, par le travail, dans le cadre de linsertion par lactivité économique (IAE). Elle doit offrir des modalités spécifiques daccueil et daccompagnement aux personnes rencontrant des difficultés face à lemploi et des situations dexclusion sociale et professionnelles. Le travail est compris comme une modalité de contribution utile, un mode dexpression, une occasion déchange qui permet à tout un chacun de se réaliser. Dans une perspective humaniste, STEFI a pour objectif de donner un cadre aux personnes accueillies, dêtre un tremplin afin que, par le travail, elles retrouvent un statut social, dignité, reconnaissance, confiance et stabilité et puissent ainsi repenser leur avenir. Dans ce cadre, lassociation développe des activités dune Association Intermédiaire. Dautres activités pourront être mises en uvre, en fonction de lévolution législative et règlementaire des besoins et possibilités dans le cadre de lIAE et du développement local. Dans la mise en uvre de son objet et de ses instances, lassociation se donne les moyens de garantir labsence de discrimination illégale directe ou indirecte. Elle met également en uvre les actions et les procédures nécessaires à une égalité effective notamment entre femmes et hommes. Lassociation inscrit dans son fonctionnement un processus damélioration de son action qui vise à répondre à son projet social. » Association absorbée : Association intermédiaire SOLISERVICE, association Loi 1901, déclarée à la sous-préfecture de NARBONNE le 01/071987, RNA : W113001558, siège social : NARBONNE (11000), 9 boulevard CONDORCET, SIREN : 342 935 087, objet social : « Lassociation a pour objet commun daider des publics en difficulté. Elle mène des actions dans les domaines suivants : 1) Linsertion par lactivité économique en tant quassociation intermédiaire selon larticle L. 5132-1 du code du travail. Elle permet aux personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières daccéder à lemploi. En tant quAssociation Intermédiaire, SOLISERVICE bénéficie de lagrément Esus « entreprise solidaire dutilité sociale » selon larticle 1er de la Loi 2014-856 du 31 juillet 2014. Lassociation intermédiaire assure laccompagnement social et le suivi professionnel de ses salariés et peut leur permettre de bénéficier dune qualification professionnelle dans lobjectif daccéder à un emploi durable. 2) Le maintien à domicile des personnes dépendantes ou présentant une situation de handicap sous la forme dun soutien aux actes de la vie quotidienne, dun accompagnement et dune présence ainsi que de tous les services autorisés par la loi dans le cadre de lagrément qualité pour le service à la personne selon larticle L. 129-1 du code du travail. » Par acte sous seing privé du 27/06/2025, lassociation absorbée et lassociation absorbante ont conclu un projet de traité de fusion aux termes duquel il est envisagé la fusion par voie dabsorption du « SOLISERVICE » par « S.T.E.F.I. ». Sur la base des comptes annuels arrêtés au 31/12/2024 de SOLISERVICE, lactif et le passif de lassociation absorbée dont la transmission est prévue au profit de S.T.E.F.I., sélèvent provisoirement à : -Actif : 96 443 euros -Passif : 104 752 euros Actif net : 8 309 euros Lopération prendra effet, dun point de vue juridique, comptable et fiscal, au 01/09/2025. A cet effet, une situation comptable de SOLISERVICE sera arrêtée à la date du 31 août 2025 afin de déterminer le montant de lactif net définitif apporté. Lassemblée générale de chaque association devant statuer sur lopération de fusion se tiendra : le 14/08/2025 pour SOLISERVICE le 31/08/2025 pour S.T.E.F.I. En contrepartie de lapport effectué par SOLISERVICE à S.T.E.F.I., cette dernière sengage à : Affecter lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire. Admettre comme membres, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, tous les membres de lassociation absorbée, attachés à la branche dactivité apportée, jouissant de cette qualité à quelque titre que ce soit, au dernier jour avant la date de réalisation de lapport. Toutefois, les droits dont pouvaient être titulaires les membres de lassociation absorbante, sur des apports mobiliers ou immobiliers effectués au profit de leur association et transmis par les présentes, ainsi que les prérogatives dont ils pouvaient bénéficier en contrepartie desdits apports, leur resteront acquis, lassociation absorbante sengageant à les maintenir en son sein et à les respecter. Procéder, le cas échéant, à toutes les modifications statutaires de nature à permettre lexécution des engagements pris en contrepartie de lapport et, plus généralement, rendues nécessaires par lopération de fusion et lexécution des présentes.