SOLDIBA

9 décembre 2019

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce du Mans

3 décembre 2019

• Radiation du RCS LE MANS le 03/12/2019 avec effet au 08/09/1998

8 septembre 1998

• EN DATE DU 08/09/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA STE SOLDIBA AVEC EXTENSION A LA STE SANIRENNES A COMPTER DU 08/09/98

19 mars 1992

• VENTE A SOCIETE ETS VERPILLOT MABILLE A COMPTER DU 01/10/91

18 octobre 1991

• JUGEMENT EN DATE DU 30/09/91 NOMMANT MR COSSON COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 30/09/91

23 juillet 1991

• JUGEMENT EN DATE DU 23/07/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE FIN DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE SOLDIBA A COMPTER DU 30/09/91

27 juin 1991

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS LE 280591 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MAES 40 RUE DE LA GALERE 72000 LE MANS ADMINISTRATEUR : ME BACH 8 RUE FERNAND FOREST ANGERS A COMPTER DU 280591
• EN DATE DU 27 MAI 1991, PRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

3 juin 1991

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) REGIME GENERAL DE SOCIETE SOLDIBA - JUGE COMMISSAIRE : MR LEPINE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MAES - LE MANS 40, RUE DE LA GALERE ADMINISTRATEUR : ME ANDRE BACH DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27/05/91 OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 28/05/91

27 mai 1991

• Déclaration de cessation des paiements FAITE PAR MR LEPELLETIER EMMANUEL AGISSANT EN QUALITE DE PCA DE LA STE SOLDIBA A COMPTER DU 27/05/91

29 mars 1991

• PARTIE DE FONDS DE COMMERCE CORRESPONDANT AU NEGOCE EN GROS ET EN DETAIL DE CARRELAGE VENDUE A SOCIETE CARREAUX & BAINS DIFFUSION A COMPTER DU 01/02/91

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 520 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 79 273.49 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 520 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 79 273.49 EUR