SOL INTER DECO

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. COUBEL Alain et M. HETTE Thierry, co-gérants, pour une durée de cinq ans.

Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel de Douai en date du 07 Décembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Août 2010. Par arrêt du 07/12/2011 la Cour d'Appel de Douai a réformé le jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 16/08/2010 ayant prononcé pour une durée de cinq ans l'interdiction de gérer prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'égard de M. COUBEL Alain et de M. HETTE Thierry, co-gérants, et a déclaré irrecevable l'action visant au prononcé de la faillite personnelle ou d'une autre mesure d'interdiction engagée à l'égard de M. COUBEL Alain et de M. HETTE Thierry.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2008, désignant liquidateur Maître Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.