SOGEX

02 février 2021

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12 octobre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE SOGEX PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF.

02 octobre 1991

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 1991.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE SOGEX. CETTE MEME DECISION MAINTIENT MR TESTAERT JUGE COMMISSAIRE, NOMME ME JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES MANDATAIRE LIQUIDATEUR. FIXE PROVISOIREMENT AU 26 SEPTEMBRE 1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE REGIONAL DU 9 OCTOBRE 1991.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE SOGEX. CETTE MEME DECISION NOMME MR TESTAERT, JUGE COMMISSAIRE, NOMME ME BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, REPRESENTANT DES CREANCIERS. FIXE PROVISOIREMENT AU 26 SEPTEMBRE 1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE REGIONAL DU 9 OCTOBRE 1991.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR