SOGEFORM

5 avril 2017

• Radiation d'office art R. 123-130 du Code de commerce lorsque le greffier qui a procédé à l'immatriculation principale d'une personne morale pouvant faire l'objet d'une dissolution constate, au terme d'un délai de deux ans après la mention au registre de la cessation totale d'activité de cette personne, l'absence de toute inscription modificative relative à une reprise d'activité

15 février 2017

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

1 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

1 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR

25 novembre 1987

• : --- RESOLUTION AMIABLE DE VENTE DE FONDS SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 10. 04.87 A THOUARS FONDS REPRIS PAR LA SARL HOTELIERE THOUARSAISE MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SOGEFORM A COMPTER DU 15/04/87

10 octobre 1985

• Historique des observations depuis le 10/10/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 163 le 05/03/1985 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 29/11/1985