SOGEEM

3 août 1995

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 28/07/95 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA STE GERSOISE D'ENTREPRISE ELECTRONIQUE ET DE MENAGER A COMPTER DU 28/07/95

10 décembre 1991

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 06/12/91 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR PIERRE ROZES MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX A COMPTER DU 06/12/91
• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 06/12/91 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR PIERRE ROZES REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 26/11/91 A COMPTER DU 06/12/91

27 novembre 1991

• MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE MR ANDRE BEZIE PDG EN DATE DU 26/11/91 A COMPTER DU 26/11/91

NC

• PERTE MOITIE CAPITAL A COMPTER DU 29.12.85

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

NC

• 99 1995-07-28 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 1995-07-28 AUCH ME COUMET