SOGECER & CIE CENTRE ROUT ARCOTEL LIMOGE

03 juin 2013

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2013 LA TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION - MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

08 décembre 2004

• (Divers) MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE AU TOP DU ROULIER DE LIMOGES (RCS LIMOGES B 478 394 836) Date d'effet : 03/08/2004

24 septembre 2004

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/08/04 LE GREFFE DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE AU PROFIT DE MESSIEURS FREDERIC SLAWINSKY ET SERGE PRADES POUR LE COMPTE DE 5 SOCIETES A CONSTITUER DONT LA DENOMI- NATION SERA : - POUR LE CENTRE DE LIMOGES AU TOP DU ROULIER DE LIMOGES - POUR LE CENTRE DE MOULIN AU TOP DU ROULIER DE MOULINS - POUR LE CENTRE D'ORLEANS AU TOP DU ROULIER D'ORLEANS - POUR LE CENTRE DE POITIERS AU TOP DU ROULIER DE POITIERS - POUR LE CENTRE DE TOULOUSE AU TOP DU ROULIER DE TOULOUSE DESIGNE MESSIEURS F. SLAWINSKY ET S. PRADES COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DE PLAN A 2 ANS DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : M. GALLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME BENEZET MAINTIENT : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMI- NISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. MAINTIENT : REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS Date d'effet : 03/08/2004

23 juillet 2004

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 2004 SUR REQUETE DU PARQUET, LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 16 AOUT 2004 - MAINTIENT . JUGE COMMISSAIRE : M. GALLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME BENEZET MAINTIENT : ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS DANS SA MISSION D'ASSISTER MAINTIENT : REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS Date d'effet : 14/06/2004

05 février 2004

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15 DECEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 16 JUIN 2004 - A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : M. GALLET EN REMPLACEMENT DE M. DE LA VILLESBRET MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME BENEZET MAINTIENT : ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT - 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS - DANS SA MISSION D'ASSISTER MAINTIENT : REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE - 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS Date d'effet : 15/12/2003

01 juillet 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 2003 SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS PATRIMOINE DISTINCTS AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : LE 2 JUIN 2003 JUGE COMMISSAIRE : M. DE LA VILLESBREST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME BENEZET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT - 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS Date d'effet : 16/06/2003

07 février 2002

• (Divers) CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO PRES ANCIEN CAPITAL : 10 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 1 525 EUROS NOMINATION DE MR LE CALVEZ JEAN LOUIS EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA STE SOPROCER ET DE MR PETIT RENE EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA STE SOGECER Date d'effet : 06/12/2001

21 octobre 1996

• (Divers) LA SOCIETE ETAIT SANS ACTIVITE CREATION D'UN FONDS SITUE ZONE INDUSTRIELLE NORD RUE FREDERIC BASTIAT 87280 LIMOGES A CPTER DU 14.10.1996 ACTIVITE : EXPLOITATION DU RESTAURANT AVEC BAR DU CENTRE ROUTIER DE LIMOGES TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT A LA RESTAURATION

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR