SOGECE

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

25 novembre 1996

• Ordonnance du 05 06 1996 Monsieur le juge commissaire a mis fin à la mission de Reprentant des créanciers de me Ouizille -

26 avril 1990

• Par ordonnance en date du 07 février 1990, monsieur le juge commissaire au redressement judiciaire des sociétés mentionnées dans le précèdent jugement, a autorisé me Goulletquer, administrateur, à demander un découvert exceptionnel auprès de la société de banque occidentale, 64 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre -

02 février 1990

• Par jugement en date du 02 Février 1990 Le Tc de Nanterre à ouvert une procédure de redressement judiciaire De la société Sogece et des sociétés suivantes sa Sofipar - Sarl Sodex - sa Sogece ra - Sarl Sodif - sa Soprotec - Sarl Sofibre - Sarl Sofib - Sarl Sofinor - Sarl Sofic - Sarl Sofar - sa Sogecet - Sarl Sofipac - Sarl Sofipca - Sarl Sofival - Sarl Sofira - Sarl Sofip - Sarl Sofipic - sa Sofla - Sarl Sofiber - Sarl Sofitour - Sarl sofa - Sarl Sofan - Sarl Soser - Sarl Sosema - Sarl Sofyve - Sarl Soseva - Sarl Sosec - Sarl Sofeso & surveillance générale industrielle - Sarl Sofipa - Sarl Sodis - sa Sofat - Sarl Sofig - Sarl Sofran - Sarl Somip - Sarp Sofilar - Sci Sofosa - Sarl Soloc - sarl sarl Sogi - Sarl Sofidif - sa Saffa - ayant leur siège à 92390 Villeneuve la garenne 11 à 17 avenue marc Sangnier - 90/79 - Administrateur judiciaire : Goulletquer 130 rue du 8 mai 1945 Nanterre 92000 À pour mission D assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition - Représentant des créanciers : Ouizille 72 avenue Georges Clemenceau Nanterre 92000 - juge commissaire monsieur Vernet - juge commissaire suppléant monsieur Sabatie-garat -

17 février 1988

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 30 Juin 1987 -

23 juin 1987

• Observations concernant l'établissement situé 2 ru e Arthur Honneger 44400 Rezé : ORIGINE DU FONDS : Fonds acquis par achat au prix stipule de 160000F de la ste G.I.S. LOIRE ATLANTIQUE - RCS NANTES B 3 02 590 682 - Modification du 23 JUIN 1987. Publici te : INFORMATEUR JUDICIAIRE du 10,04,1987 Oppositi ons : Au siege du fonds vendu.

NC

• DM du 03/08/90 : 3 - JUGEMENTS D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 02/02/1990 Administrateur : Me GOULLETQUER - 130 rue du 8 Mai 1945 NANTERRE 92000 - avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition - Me OUIZILLE -72 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE DM du 03/08/90 : par Ordonnance en date du 07/02/1990, Monsieur le Juge-Commissaire au Redressement Judiciaire des Sociétés ci-après désignées, dont le siège social est 11 à 17 avenue Marc Sangnier 92390 VILLENEUVE LA GARENNE, a autorisé Me GOULLETQUER, Administrateur, à demander un découvert exceptionnel auprès de la SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE - 64 rue du 8 Mai 1945 à NANTERRE. DM du 03/08/90 : 14 - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION du 13/02/90 (Tribunal de Commerce de NANTERRE) - Ordonne en conséquence la cession du fds de commerce des sociétés à SFS, Société en Formation - Fixe la durée du plan à 2 ans - Nomme pur la durée du Plan Me GOULLET 130, rue du 8 mai 1945 NANTERRE 92000, Commissaire à l'exécution du Plan et le maintien en qualité d'administrateur, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan - Maintien Me OUIZILLE, 72 av Georges Clémenceau 92000 NANTERRE, en qualité de Représentant des Créanciers - Juge Commissaire : Monsieur VERNET - DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Décembre 1996 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Par ordonnance en date du 05 juin 1996 Monsieur le Juge commissaire au redressement judicaire de CEGETEX (SOGECE) a mis fin à la mission de représentant des créanciers de Monsieur OUIZILLE