SOFRAFOBEX

21 mars 2006

• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AUCH EN DATE DU 10.03.2006 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SOFRAFOBEX EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 10/03/2006

28 août 2002

• MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.08.2002 ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC - 32000 AUCH A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME J C COUMET DECEDE Date d'effet : 02/08/2002
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/08/2002 , MR MICHEL GLARIA A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 02/08/2002

26 janvier 1999

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 22/01/99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : SOFRAFOBEX JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR PIERRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 14/01/99 A COMPTER DU 22/01/99
• MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MR M. GUITTON EN DATE DU 14.01.99 A COMPTER DU 14/01/99

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 414 428 102 00019 - CODE APE : 513 T LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR