SOFOM

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25 mars 1997

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.02.1997 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LE COMTADIN DU 14.03.1997 Date d'effet : 21/02/1997

28 avril 1989

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.04.1989 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - A NOMME : JC BEAUQUIS LIQUIDATEUR, A MAINTENU MME SABOYE ET MR PANZANI DANS LEUR FONCTION LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 18.04.1989 Date d'effet : 07/04/1989

31 mars 1989

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.03.1989 LE T.G.I. DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A NOMME : F. SABOYE JUGE COMMISSAIRE, MR PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUP- PLEANT, J. BEAUQUIS ADMINISTRATEUR, JC BEAUQUIS REPRESENTANT DES CREANCIERS LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 28.03.1989 Date d'effet : 17/03/1989

28 octobre 1986

• Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.09.1986, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UN JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION A MAINTENU ME JEAN BEAUQUIS EN FONCTION AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU PLAN ET LE NOMME DES LA FIN DE SA MISSION D'ADMINISTRATEUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 04.10.1986 Date d'effet : 19/09/1986

3 juin 1986

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.05.1986, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSER- VATION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR UNE DUREE MAXIMUM DE TROIS MOIS Date d'effet : 16/05/1986

13 mars 1986

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.02.1986, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIE- RE COMMERCIALE A PRONONCE LA REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL SOFOM - A NOMME : MR LEBRUN JUGE COMMISSAIRE, MR BROSSIER, JUGE COMMISSAIRE SUP- PLEANT, MR JEAN BEAUQUIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LA GESTION DE L'ENTREPRISE, MR JEAN-CLAUDE BEAUQUIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 01.03.1986 Date d'effet : 07/02/1996

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR