SOFELERM

12 avril 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/04/2018, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE SOLEFERM (SARL) . Date d'effet : 12/04/2018
• Radiation du RCS le 12/04/2018 avec effet au 12/04/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE SOLEFERM (SARL).

25 janvier 2018

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE JUAN ARNAUDEN REMPLACEMENT DE KOVARIK CHRISTIAN , JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 25/01/2018 Date d'effet : 25/01/2018

11 janvier 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE SOLEFERM NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017

10 janvier 2017

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE KOVARIK CHRISTIAN EN REMPLACEMENT DE BENEDETTI-LATAUD JACQUES , JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 05/01/2017 Date d'effet : 05/01/2017

18 janvier 2010

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE MR BENEDETTI JACQUES EN REMPLACEMENT DE MR GALLI MICHEL, JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 18/01/2010 Date d'effet : 18/01/2010

02 septembre 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/09/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE GALLI MICHEL EN REMPLACEMENT DE MR FOURNIER GILBERT, JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 02/09/2005 Date d'effet : 02/09/2005

12 janvier 2004

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCEA DESIGNE FOURNIER GILBERT EN REMPLACEMENT DE MR GRAFFAN ROBERT, JUGE-COMMISSAIREA COMPTER DU 09/01/2004 Date d'effet : 09/01/2004

26 mars 1999

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/03/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA CONDAMNATION AU COMBLEMENT DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE SOLEFERM A L'ENCONTRE DE: ODINOT JEAN MARIE POUR UN MONTANT DE 100.000,00 FRANCS. A COMPTER DU 26/03/99

21 août 1996

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/08/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOLEFERM (SARL) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : GRAFFAN ROBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MIE GABRIELLE LIQUIDATEUR: ME RAFONI DOMINIQUE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/06/96 A COMPTER DU 21/08/96

20 janvier 1995

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE SUITE CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA 1/2 DU CAPITAL A COMPTER DU 01/04/94

29 juin 1994

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/06/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE MME DOMINIQUE RAFONI DEMEURANT A AIX EN PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD EN REMPLACEMENT DE : REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX CLAUDE COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :ME FERAUD-PRAX CLAUDE

06 janvier 1994

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.01.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE ME FERAUD-PRAX CLAUDE AV ST JEROME BP 60 13602 AIX EN PCE CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 05/01/94

13 octobre 1993

• Mention d'office EN DATE DU 13.10.93, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SOLEFERM ET L'A INTIMEE A COMPARAITRE A L'AUDIENCE DU 15.12.93 EN CHAMBRE DU CONSEIL A COMPTER DU 13/10/93

16 juin 1993

• Mention d'office EN DATE DU 16.06.93, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SOLEFERM ET L'A INTIMEE A COMPARAITRE A L'AUDIENCE DU 28.07.93 EN CHAMBRE DU CONSEIL A COMPTER DU 16/06/93

12 mai 1993

• Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 12.05.93 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A RENOUVELE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 12/05/93

14 avril 1993

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.04.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE L'ENTREPRISE ET A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR GRAFFAN ROBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GIRARD LOUIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX C. AV ST JEROME 13602 AIX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME DOUHAIRE 58, COURS P. PUGET 13286 MARSEILLE MISSION : ASSISTANCE DE LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE SA GESTION DATE CESSATION DES PAIEMENTS 01.04.93 A COMPTER DU 14/04/93

01 avril 1993

• Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 01.04.93 LA SOCIETE A DEPOSE AU GREFFE UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 01/04/93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR