SOFAC

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

02 novembre 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Dreux en date du 22/06/2000 nommant Mme Arlette Le goff juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 octobre 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Dreux en date du 18/05/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/06/2000

21 juin 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Dreux En date du 17/02/2000 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 00/00/0000

20 juin 2000

• Le tribunal de commerce de Dreux , a prononcé en date du 20/01/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 14/01/2000 , et a désigné juge commissaire ( , administrateur Scp Laureau Jeannerot 3 place Mezirard 28100 Dreux avec pour mission : Assistance , représentant créanciers Me Chavane de Dalmassy 3 place Mezirard 28100 Dreux Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

15 mars 1999

• Mise en location gérance à compter du 01 11 1998 au 31 10 1999 contrat renouvelable par tacite reconduction à France aménagement Rcs Dreux b 389 340 456

06 mars 1998

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30 06 1997