SODETRA

25 octobre 2018

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 24/10/2018

05 octobre 2016

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 05/10/2016 nommant : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné.

12 juillet 2016

• Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 juillet 2016 prorogeant la désignation de Maître Dominique MIQUEL en qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Maître Jean-Lin TIBERGHIEN pour une durée de QUATRES MOIS, soit jusqu'au 04 décembre 2016 afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude.

19 mai 2016

• Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 mai 2016 nommant Maître Dominique MIQUEL, mandataire judiciaire, 257 rue Saint-Julien 59500 DOUAI afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude de feu Maître Jean-Lin TIBERGHIEN 10 rue du Château 59100 ROUBAIX et ce pour une durée maximale de trois mois.

12 novembre 2010

• Par ordonnance du 21/10/2010 Monsieur le Vice Prés ident du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a nommé M. WILS Serge juge-commissaire en remplac ement de Monsieur TABARDEL Thierry

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

20 juillet 1999

• ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 6/7/1 999 REFORMANT LE JUGEMENT DU 4/3/1997 EN CE QUE LA SANCTION PATRIMONIALE CONTRE M. VERYEPE DOIT ETRE RAMENEE DE 534500F A 148000F

05 mars 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 04/03/1997 condamnant M. VERYEPE à payer l a somme de 534500 F avec interets aux taux legal a compter de la date de l'assignation au titre du c omblement de passif

09 juillet 1992

• Historique MODIFICATION D'OFFICE DU 9/7/1992 : JUG EMENT DU 9/7/1992 OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DATE PROVISOIRE DE CES SATION DES PAIEMENTS : 6/7/1992 REPRESENTANT DES C REANCIERS : ME JEAN-LIN TIBERGHIEN 10 RUE CHANZY T OURCOING Historique MODIFICATION D'OFFICE DU 9/7/1 992 : JUGEMENT DU 9/7/1992 PRONONCANT LA LIQUIDATI ON JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME JEAN-LIN TIBERGHIEN ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15 /8/1992

28 avril 1986

• Historique : ANNONCES LEGALES : LA CROIX DU NORD D U 18 4 86 SIETE SOCIAL TRANSFERE DU 215 RUE DU DRO NCKAERT à RONCQ à COMPTER DU 15 2 88 MODIFICATION D'OFFICE DU 7/7/1992 : CE JOUR DECLARATION DE CESS ATION DES PAIEMENTS