SODES

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

16 mai 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 AVRIL 1997 LE TC DE BOBIGNY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A MAINTENU M.DERONDELLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, M.VERDIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME MAITRE JEANNE BERTRAND DEMEURANT 2 TER RUE DELORRAINE 93012 BOBIGNY, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

25 mars 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 MARS 1997 LE TC DE BOBIGNY A PRONONCELR REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11 SEPTEMBRE 1995. JUGE COMMISSAIRE : M.DERONDELLE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.VERDIER , REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JEANNE 2 TER RUE DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX. FIXE AU 11 JUILLET 1997, LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOISSUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS. DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LE DELAI DE DOUZE MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.

23 septembre 1996

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE