SODEM CONSTRUCTEUR

08 janvier 2025

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27 décembre 2002

• (Procédures collectives) ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2002, DESIGNANT M. PHILIPPE CHAVET DEMEURANT 17 RUE DES MAIZIERES A 21000 DIJON EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC A L'EFFET DE REPRESENTER LA SARL SODEM CONSTRUCTEUR POUR EXERCER LES DROITS PROPRES AU DEBITEUR ET SOUTENIR LES VOIES DE RECOURS DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 18/11/2002

17 mai 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SODEM CONSTRUCTEUR ET A NOMME ME JULIEN PIERRE BP 26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A MAINTENU MME LUCIE BOUISSET JUGE COMMISSAIRE ET M. ALEX DRAUSSIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 14/05/2002

13 mars 2002

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.03.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS DU 07/03/02 AU 07/07/02 Date d'effet : 05/03/2002

10 janvier 2002

• (Divers) NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 27.12.2001 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE A L'EGARD DE LA SARL SODEM CONSTRUCTEUR, RESIDENCE L'OREE DU GOLF, BATIMENT C, 30900 NIMES, SIEGE SOCIAL TRANSFERE A MONTBELIARD (25) UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, NOMMANT : - ME JULIEN PIERRE BP 26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ENTRE LES MAINS DUQUEL LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEURS CREANCES, - MME BOUISSET LUCIE COMME JUGE COMMISSAIRE - M. ROGER BLANC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/05/2000 Date d'effet : 07/11/2001