SOCOVA

25 février 2004

• Mention d'office Suivant jugement en date du 21/01/2004, Le Tribunal de Commerce de Montauban a remplacé le Juge Commissaire partant par Mr BONHOURE Jean en qualité de Juge commissaire suppléant. Date d'effet : 21/01/2004

5 septembre 2001

• Divers procédures collectives EN DATE DU 23/08/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 25/05/1994 Date d'effet : 23/08/2001

18 août 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A REMPLACE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE PAR : NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR FARELLA ALAIN ET MR LAGARRIGUE MAURICE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 07/06/2000

17 août 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A REMPLACE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE PAR : NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR GALLOIS BERNARD ET MR HENRAS BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 07/06/2000

21 mars 2000

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A REMPLACE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE PAR : NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR SARRAU GERARD ET MME FARSSAC ANNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 12/01/2000

16 mars 2000

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A REMPLACE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE PAR : NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR SARRAU GERARD ET MME FARSSAC ANNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 12/01/2000

26 février 1998

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 25 FEVRIER 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR GADOIN RAYMOND REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : MR JEAN CLAUDE ENJALBERT 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE A MONTAUBAN DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 25.02.98 A COMPTER DU 25.02.98

8 février 1996

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 1996, MONSIEUR REMY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR EYCHENNE. A COMPTER DU 24 JANVIER 1996

27 mai 1994

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 25.05.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR EYCHENNE MAURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 24.05.94 A COMPTER DU 25.05.94
• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 25.05.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR EYCHENNE MAURICE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MR ENJALBERT JEAN CLAUDE A COMPTER DU 25.05.94

11 juin 1992

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 10 JUIN 1992, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET DESIGNE MR RAMI JACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 10.06.92

5 octobre 1991

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 25.09.91
• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 26 JUIN 1991, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR EYCHENNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1er AOUT 1990 ADMINISTRATEUR : MR RAMI JACQUES A MONTAUBAN 4 AV GAMBETTA A COMPTER DU 26.06.91

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR