SOCOPHAC

21 décembre 2017

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 19/12/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de SOCOPHAC SA COTON INDUSTRIEL.
• Radiation du RCS le 21/12/2017 avec effet au 19/12/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de SOCOPHAC SA COTON INDUSTRIEL.

06 novembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.

06 mai 2004

• Plan de redressement / cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 16/12/2003 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BAYLE-GEOFFROY 13 ALLEE DE LONGCHAMP 54600 VILLERS LES NANCY Date d'effet : 16/12/2003

16 décembre 2003

• Plan de redressement : cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 16 DECEMBRE 2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - COMMISSAIRE AU PLAN : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16. Date d'effet : 16/12/2003

14 octobre 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 30/09/2003 OUVRANT UNE PROCEDURE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 16/09/2003 JUGE COMMISSAIRE : M FAYOLLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GERALDINE DONNAIS 85 BLD JEAN JAURES E3 54000 NANCY ADMINISTRATEUR : MAITRE P BAYLE P GOEFFROY 13 ALLEE DE LONGCHAMP 54600 VILLERS LES NANCY DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE. Date d'effet : 30/09/2003

30 septembre 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 30 Septembre 2003, le Tribunal de Commerce a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime Général) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 16 Septembre 2003 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers : Me Géraldine DONNAIS - 85 Bld Jean Jaurès-E3- à NANCY - 03-83-54-81-57 - ADMINISTRATEUR : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 avec mission d'assistanc et de surveillance - Juge-Commissaire: M. FAYOLLE. Date d'effet : 30/09/2003
• Déclaration de cessation des paiements Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 26 SEPTEMBRE 2003 être en etat de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985) Date d'effet : 26/09/2003

NC

• IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY REFERENCE NANCY : 88B196