SOCIETES REUNIES BRIFFOTEAUX

27 juillet 2017

• Cessation d'activité dans le ressort du tribunal pour clôture du plan de cession pour insuffisance d'actif Date d'effet :
• Radiation du RCS le 27/07/2017 avec effet au 09/05/2017 Jugement du Tribunal de commerce de Chaumont en date 09/05/2017 pornonçant la clôture du plan de cession pour insuffisance d'actif

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

19 octobre 2001

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Jugement du TC de st-Dizier du 18.10.2001 arrêtant le plan de cession au profit de sa Gauvain Démade, sa Technipal et Mr Laurent collignon commissaire à l exécution du plan / Me Dechriste rue des Roises à Bettancourt-la-Ferrée Date d'effet : 18/10/2001

02 mars 2001

• Le tribunal de commerce de st-Dizier a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général représentant des créanciers Me Dechriste ZA route de bar-le-Duc à Bettancourt-la-Ferrée 52100 A Nommé Me Krebs rue des Roises à Bettancourt-la-Ferrée en qualité d'administrateur avec mission d'assistance a fixé la date de cessation des paiements au jour du jugement a nommé juge commissaire Michel bohême et juge commissaire suppléant jack Grodard période d'observation 6 mois par jugement en date du 01.03.01

01 mars 2001

• Déclaration de cessation des paiements en date du 01/03/01

21 décembre 1999

• Modification de la date de clôture de l'exercice au 31.03 Date d'effet : 03/12/1999
• Changement de commissaire aux comptes suppléant Mr Dardoise Noël - 15 avenue d'Echenilly - 10120 St-André les vergers remplacé Mr courtois Jean-Claude Date d'effet : 25/06/1999

11 septembre 1997

• Changement du commissaire aux comptes titulaire démission de Mr Chameroy Maurice, remplacé par Mr Chevau Michel changement du commissaire aux comptes suppléant démission de Mr Bliard Gilbert, remplacé par Mr courtois Jean-Claude à compter du 23/05/97

06 décembre 1996

• Changement d'administrateur : Monsieur François Darene a été nomme administrateur en remplacement de Monsieur Claude Myotte, décédé à compter du 25/06/96

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 304 000.00 FRF nouveau montant : 46 344.50 Eur