SOCIETE R.M.C.

13 octobre 2017

• Par jugement du 10/10/2017, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
• Radiation du RCS le 13/10/2017 avec effet au 10/10/2017

26 août 2014

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.

28 janvier 2013

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, EN DATE DU 24/01/2013, IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE: ANCIEN: Maryse TRAN BARRE NOUVEAU:Alain CAMBON

07 juillet 2009

• EN DATE DU 07/07/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT 146, RUE JEAN MERMOZ, 88100 STE MARGUERITE

28 avril 2009

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE: Maryse TRAN BARRE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/04/2009, 146 RUE JEAN MERMOZ, 88100 SAINTE MARGUERITE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28/10/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13 juillet 2005

• Modification de la composition du conseil d'administration Nouveau commissaire aux comptes titulaire : Mr JOMBART Alain en remplacement de Mr VICTOOR Jean Luc et nouveau commissaire aux comptes suppléant : Mr BERTRAND Jean-Jacques en remplacement de SA CFE. Date d'effet : 25/03/2005

12 décembre 1994

• Capital social porte a 1 200 000 Frs, a compter du 29/09/1994 Siege social et etablissement principal transfere dans l'etablissement secondaire a GRAND 1, Chemin de la Corvee, a compter du 1er octobre 1994.