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Dernière modification le08/09/2009 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE NOUVELLE PSM
- SIREN
- 412 186 884 412186884
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 412 186 884 00018 41218688400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR08412186884 FR08412186884
- DATE DE CREATION
- 23 mai 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication de lunettes - 334A 334A - Fabrication de lunettes
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 196 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39400 HAUTS DE BIENNE 196 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39400 HAUTS DE BIENNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE NOUVELLE PSM SOCIETE NOUVELLE PSM
- Capital social
- 8000,00 € 8000,00
- Statut RCS
- Radiée le 20 juillet 2009 20/07/2009
- Statut INSEE
- Inscrite le 22 février 1997 22/02/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 23 mai 1997 23/05/1997
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20 juillet 2009
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 17/07/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 17/07/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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07 mars 2005
- Par jugement en date du 04 Mars 2005, le Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER a prorogé la poursuite de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société jusqu'au 13 Septembre 2004.
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22 juillet 2004
- Jugelent du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 22 JUILLET 2004 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 22 Août 2004 ---- Représentant des créanciers-liquidateur : M° Pascal GIUGON, Rue Krug 25000 BESANCON - Juge Commisairemaintenu : MR GROSDIDIER
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02 juillet 2004
- Jugement du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER en date du 02 JUILLET 2004 ouvrant une procédure de redressement judiciaire - (Régime simplifié)- - Représentant des créanciers : Maître Pascal GUIGON, Rue Krug 25000 LONS LE SAUNIER - Juge commissaire : Mr GROSDIDIER - - Date de cessation des paiements : 31.12.2003
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NC
- DECLARATION MODIFICATIVE du 09 JUIN 1997 N° 861 MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE PAR ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE AU PRIX STIPULE DE 76.001 FRANCS - PRECEDENT PROPRIETAIRE : SARL POLISSAGE SABLAGE MOREZIEN - PSM : RCS LONS LE SAUNIER B.334.782.158 (86 B 29) -PUBLICITE : "LA VOIX DU JURA" DU 29 MAI 1997 - OPPOSITIONS : au siège de la SCP TANNIERE ET LUCENET-PERCHE : 116 rue de la République à MOREZ (39)ACTIVITE: POLISSAGE-SABLAGE-DECORATION DE TOUS ARTICLES DE LUNETTERIE ET D'OPTIQUE".Exploitation directe-- A COMPTER DU 22 MAI 1997 ================== DECLARATION MODIFICATIVE du 22 DECEMBRE 1997 N°1827 ANCIENNE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL: 31.03---NOUVELLE DATE: 31.12-- A COMPTER DU 12 NOVEMBRE 1997 ================== DECLARATION MODIFICATIVE du 02 AOUT 2001 N°1318 ANCIEN CAPITAL : 50.000 FRANCS---NOUVEAU : 8 000 EUROS A COMPTER DU 28 JUIN 2001
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier B 412186884 Lons-le-Saunier B 412186884
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de SOCIETE NOUVELLE PSM
- Domaine d'activité
- Réparation et installation de machines et d'équipements Réparation et installation de machines et d'équipements
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication de lunettes (334A) Fabrication de lunettes (334A)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 22 février 1997 au 22 juillet 2004
SOCIETE NOUVELLE PSM - 39400
Ancien établissement
- SIRET 41218688400018 41218688400018
- Activité Fabrication de lunettes - 334A
- Adresse 196 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39400 HAUTS DE BIENNE
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Dirigeants de SOCIETE NOUVELLE PSM
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Ancien
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Observation de conformité Jorgé PEREIRA RAMALHO
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 13 juillet 2004 au 21 septembre 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE NOUVELLE PSM
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Finances de SOCIETE NOUVELLE PSM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SOCIETE NOUVELLE PSM
11 derniers documents officiels
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Ordonnance du président
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Ordonnance
Nomination d'administrateur provisoire
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P.V. d'Assemblée
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Extrait de décision(s) des associés
Reconstittuion des capitaux propres
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification des statuts AGE autorisant modification capital
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Acte
Modification non statutaire
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Procès-verbal d'assemblée générale
Modification non statutaire Continuation de la société malgré les pertes
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Acte
Actes constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE NOUVELLE PSM
5 événements depuis 2004
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lundi 16 novembre 2004
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PASCAL LECLERC DOMINIQUE MASSELON SOCIETE CIVILE PROFESSIONE prend le relais de SCP LECLERC & MASSELON en tant qu'administrateur provisoire.
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PASCAL LECLERC DOMINIQUE MASSELON SOCIETE CIVILE PROFESSIONE succède à SCP LECLERC & MASSELON en tant qu'administrateur provisoire.
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lundi 21 septembre 2004
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Jorge PEREIRA RAMALHO quitte ses fonctions de gérant.
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SCP LECLERC & MASSELON est nommée administrateur provisoire.
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lundi 13 juillet 2004
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Jorge PEREIRA RAMALHO accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SOCIETE NOUVELLE PSM depuis 2004