SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS

10 octobre 2005

• : Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/10/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

19 juin 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/06/2003 nommant M. PIOLLET en qualité de Juge Commissaire suppléant

12 juin 2002

• : Par Jugement en date du 10/06/2002 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé MME AZROUKI Kheira épouse RAHMANI BELAID en qualité de Liquidateur Ad Hoc

11 juin 2002

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/06/2002 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 11/01/2002. Juge Commissaire : MME VEZARD Edith Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN

11 janvier 2002

• - Date de cessation d'activité : 30/10/2001. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

19 novembre 1996

• Historique des observations depuis le 19/11/1996 : Nom Commercial : SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS. Publicité statuts :La République de Seine et Marne Mise sans activité de la société à compter du 30.5.1999. Prise d'activité de la société à compter du 1.9.1999.