SOCIETE NOUVELLE DE RESTAURATION RAPIDE

03 novembre 2017

• ORDONNANCE DU 26-10-2017 -du Président du tribunal de commerce de Paris prononçant la clôture du plan de cession.

03 février 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16-01-2006 NOMMANT MME TOMASI JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

12 décembre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09 12 1997, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS

19 août 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13 08 1996 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA CIE DE SAINT MARTIN, DESIGNE M. HAMON BRUNO COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE GUIGNIER DUREE DU PLAN 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE MARILLIER 36 RUE DES BOURDONNAIS 75001 PARIS DANS SES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE GUIGNIER 36 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. MALAFOSSE, JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS: M. TREMBLAY ET M. CAEN

09 juillet 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04 07 1996 NOMMANT MR CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

03 mai 1996

• JUGEMENT DU 30 04 1996 DIT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL, EN CONSEQUENCE REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS

14 mars 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11 03 1996 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS

29 janvier 1996

• JUGEMENT DU 22 01 1996 REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 22 031996

04 octobre 1995

• JUGEMENT DU -02.10.95-. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO -954482-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: -02.02.96-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: -02.04.94-,JUGE COMMISSAIRE: -M.MALAFOSSE-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: -M.TREMBLAY-, REPRESENTANT DES CREANCIERS: -ME MARILLIER 36 RUE DES BOURDONNAIS 75001 PARIS-, ADMINISTRATEUR: -ME GUIGNIER 15 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS- MISSION DE L'ADMINISTRATEUR -ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LE DELAI DE DOUZE MOIS, A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.

16 septembre 1995

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15.09.95 AU GREFFE DE PARIS

04 novembre 1991

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :05 SEPTEMBRE 1991