SOCIETE NOUVELLE DABERMILL

21 février 1992

• Par jugement en date du 21.02.92, le Tc de Pontoise, après avoir constaté qu'aucun plan de redressement n'était possible, a prononcé la liquidation judiciaire de : 1) Sarl nouvelle Dabermill 2) Sarl Daber za de Chanteloup bat c rue watt 93603 Aulnay sous bois a nomme me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de liquidateur et de représentant des créanciers a mis fin à la mission de l'administrateur judiciaire

20 janvier 1992

• Redressement judiciaire : la Sarl Daber avec et extension et confusion des patrimoines avec la Ste Nelle Dabermill. Par jugement rendu le 20.01.92, le Tc de Pontoise a déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire, en limitant à 6 mois la période d'observation de : la Sarl Daber. Juge cré Mr Pelge. Administrateur : me Hamamouche 69 rue St Martin Pontoise. Représentant des créanciers : me Mandin 23 rue Victor Hugo Pontoise. Date de cessation des paiements : 02.05.91. Messieurs les créanciers sont invités à déclarer leur titre de créance entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter delà publication à intervenir ultérieurement au Bodacc.

15 novembre 1991

• Par jugement rendu le 15.11.91, le Tc de Pontoise a prolongé la durée de la période d'observation du redressement judiciaire de la Sarl nouvelle Dabermill pour une durée de 6 mois à compter du 6 novembre 1991.

06 mai 1991

• Par jugement du 06.05.91, le Tc de Pontoise a déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire, en limitant à 6 mois la période d'observation de la Sarl nouvelle Dabermill. Juge cré Mr Pelge. Administrateur : me Hamamouche 69 rue saint martin Pontoise. Représentant des créanciers : me Mandin 23 rue Victor Hugo Pontoise. Date de cessation des paiements : 02.05.91. Messieurs les créanciers sont invités à déclarer leur titre de créance entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication à intervenir ultérieurement au Bodacc