SOCIETE MIGENNOISE AUTOMOBILE

09 juin 2022

• Radiation d'office du RCS Sens le 17/03/2023 avec effet au 09/06/2022

01 janvier 2009

• : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

26 novembre 2002

• : Jugement du 15.11.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.

30 octobre 2002

• : Jugement du 11.10.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant Mme HAMON en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Mme FAUVET.

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

21 janvier 2000

• : Jugement du 12.01.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. GROLLEMUND en qualité de Juge-Commissaire et Mme FAUVET en qualité de Juge-Commissaire suppléant.

09 juillet 1999

• : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 07/07/1999 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SA SAINT- JACQUES AUTOMOBILES. Date d'effet de la cession : 12.07.1999 Commissaire à l'exécution du plan : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY

24 juin 1999

• : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 23/06/1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/07/1999.

10 juin 1999

• : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 09/06/1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/06/1999.

26 mai 1999

• : Dépôt le 26/05/1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY
• : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 26/05/1999 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 26/05/1999. Juge Commissaire : M BOURY Yvon Juge Commissaire suppléant : M. VITRY Philippe Représentant des Créanciers : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY

13 août 1993

• Historique des observations depuis le 13/08/1993 : A COMPTER DU 04/10/94 ADOPTE L'ENSEIGNE : AGENT PEUGEOT -------------------------------------------------- AUX TERMES DE L'AGO DU 28/09/94, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL JOURNAL : LE SENONAIS LIBERE DU 24/10/95 ET RECTIFICATIF DU 21/11/95 A COMPTER DU 28/09/94 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 30/11/95 NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31 DECEMBRE -------------------------------------------------- Dépôt de l'acte au Greffe le : 13/08/1993 Publicité au journal : LE SENONAIS LIBERE le : 20/07/1993 -------------------------------------------------- ** La société devient sans activité commerciale par suite de la vente du fonds à la SARL MIGENNES AUTOS - RCS JOIGNY B 424 413 771 - à compter du 1/08/1999
• - Date de dissolution : 24/10/1995.