SOCIETE MAINE-ANJOU

01 décembre 2021

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 30-11-2021 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

04 octobre 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 03-10-2018 A NOMME SYNDIC la Selas Etude JP prise en la personne de Me Jérôme Pierrel, 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris EN REMPLACEMENT DU SYNDIC PRECEDEMENT DESIGNE

17 avril 2008

• JUGEMENT DU 15-04-2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M CARDI

24 mai 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.05.2004 NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DEME PIERREL

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

09 mai 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 05 1997 NOMMANT MR GERNONIMI JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

10 mai 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18 04 1996 NOMMANT MR LENEMAN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

30 décembre 1993

• .JUGEMENT DU 06 12 1993 NOMME MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS EN QUALITE DE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE MAITRE FERRARI

13 juin 1988

• CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS JUG EMENT DU19 MAI 1988

17 avril 1986

• .PAR JUGEMENT DU 5 DECEMBRE 1985 AUTORISE ME LAFONT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA STE MAINE ANJOU ET ME FERRARI SYNDIC A CONFIER LE FONDS DE COMMERCE DE LA STE MAINE ANJOU EN LOCATION GERANCEAU PROFIT DE LA STE DITE LOIRET ET HAENTJENS REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT MR BERNARD LE BRET OU A TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QU'ELLE ENTENDRAIT SE SUBSTITUER

05 mars 1986

• .REGLEMENT JUDICIAIRE N°85 R 428 JUGEMENT DECLARATIF DU 10 OCTOBRE 1985 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 7 OCTOBRE 1985 ME FERRARI SYNDIC FAIT MASSE COMMUNE ACTIVE ET PASSIVE AVEC MR MICHEL LEFEBURE

NC

• AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE

NC

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 8 OCTOBRE 1985 AU GREFFE DE PARIS