SOCIETE L HOMME

28 novembre 1991

• VENTE DU FONDS A LA SOCIETE LHOMME INDUSTRIE A COMPTER DU 12.09.91

13 février 1991

• Plan de redressement : cession JUGEMENT EN DATE DU 05.02.91 ADOPTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION NOMME MAITRE AUDINET DEMEURANT 2 RUE DES 3 CONILS BORDEAUX COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/02/1991

06 décembre 1990

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 23.11.90 JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE :PIERRE LANNEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS JF TORELLI 18 RUE GAMBETTA PERIGUEUX ET MAITRE AUDINET COMME ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION D'ASSURER CONJOINTEMENT AVEC LE PDG L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENT AU 22.11.90 Date d'effet : 23/11/1990

22 novembre 1990

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT EN DATE DU 22.11.90 Date d'effet : 22/11/1990

18 novembre 1985

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1958

02 août 1985

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS DU 30/12/81 03/01/83 et 30/04/83 AU MOYEN D'UNE REFONTE GENERALE DU PACTE SOCIAL

05 juillet 1985

• CESSION PARTIE DE LA CLIENTELE A LA SARL LA PERSACOISE A COMPTER DU 1er JANVIER 1985

26 avril 1985

• VENTE DE LA PARTIE CLIENTELE (DETAIL GROS DEMI GROS ATTACHE AU FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION ET COMMERCIALISATION D'ARTICLES CHAUSSANTS EX- PLOITE A ST MARTIAL DE VALETTE A COMPTER DU 1er JANVIER 1985) A LA SARL JAVERFLEX

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR