SOCIETE HUGOTTE ET COMPAGNIE

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

12 février 1966

• Historique : PUBLICITE LEGALE STATUTS DANS LE JOUR NAL LA MARNE. STATUTS MIS EN HARMONIE. ANCIEN SIEG E SOCIAL : 22 R DES CENDRIERS PARIS 2OE STE TECHNI QUE COMPOSANT AERONAUTIQUE T.C.A., A COMPTER DU 01 .04.81, POUR UNE DUREE DEVANT EXPIRER LORS DE L'HO MOLOGATION DU CONCORDAT PROPOSE AUX CREANCIERS. MO DIF DU 14.05.82 : CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR AU 3/4 DU CAPITAL SOCI AL. (AGE DU 30.01.82.)

NC

• JUGT DU 04.11.80 REGLEMENT JUDICIAIRE. CESSATION P AIEMENTS 28.10.80. JUGE COMMISSAIRE MR GUEUGNON. S YNDIC ME CHARLI, MEAUX. MODIF DU 25.06.81 : MISE E N GERANCE DU FONDS A LA -MODIF DU 22.05.85 : JUGT DU 07.05.85 HOMOLOGATION SANS OPPOSITION DU CONCOR DAT PASSE LE 18.04.85 EN- TRE LA STE HUGOTTE ET CI E ET SES CREANCIERS AUX CONDITIONS VISEES AU PACTE CONCORDATAIRE ENVOYE A CHAQUE CREANCIER LORS DE L A CONVOCATION DE L'AS- SEMBLEE. COMMISSAIRE A L'EX ECUTION DU CONCORDAT : ME CHARLI 11, RUE DE LA CRE CHE A MEAUX.