SOCIETE HOTELIERE DE LA CROIX NIVERT

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

02 août 1984

• .HOMOLOGATION DE CONCORDAT JUGEMENT DU 7 JUIN 1984

17 novembre 1983

• .PAR JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1983 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISA HOMOLOGUE LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI AU PROFIT DE MR CHERIF ABDI POUR 2 ANNEES A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 01 10 1983 DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

01 avril 1982

• .PAR JUGEMENT DU 21 JANVIER 1982 LE TC DE PARIS AUTORISE ME GOURDAIN A SIGNER LE CONTRAT DE LOCATION GERNACE CONSENTI A M CHERIFOURANI MOHAND POUR UNE DUREE DE 2 A 3 MOIS A COMPTER DU 24 09 1981 DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

02 novembre 1981

• .REGLEMENT JUDICIAIRE N°81 R 410 JUGEMENT DECLARATIF DU 24 SEPTEMBRE 1981 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 18 MOIS DU PRONONCE ME GOURDAIN SYNDIC

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.