SOCIETE FROMAGES DISTRIBUTION

28 septembre 1994

• Clôture pour insuffisance d'actif PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN LE : 23.09.94

05 septembre 1991

• VENTE BRANCHE : FICHIER CLIENT A LA STE : SA FROMAFRUIT RCS AGEN B 025 820 143 (58B14) AU PRIX : 5 000 FRS PAS D'INSERTION OPP : ME RAFFIN, NOTAIRE A NERAC - 1 RUE DU CHATEAU A COMPTER DU 04.06.91

19 septembre 1990

• Modification de la date de cessation des paiements DATE REPORTEE AU : 13.03.89 JUGEMENT PRONONCE PAR LE TC D'AGEN EN DATE DU : 08.06.90 MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME GUGUEN, 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT

18 mai 1990

• Liquidation judiciaire JUGEMENT EN DATE DU : 27.04.90 JUGE COMMISSAIRE:MR ANDRE ESCANDE. MANDATAIRE LIQUIDATEUR:ME GUGUEN,53 RUE DE LA FRATERNITE,47300 VILLENEUVE SUR LOT.

17 octobre 1989

• Règlement judiciaire REGIME GENERAL. ADMINISTRATEUR :MR FRECHIN, AGEN 3 RUE LONDRADRE. AVEC POUR MISSION ,OUTRE LES POUVOIRS CONFERES PAR LA LOI, DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET D'ASSISTER LA STE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE:MR ESCANDE. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR DE RICAUD. REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME GUGUEN,53 RUE DE LA FRATERNITE, 47300 VILLENEUVE SUR LOT. FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION: 13.04.1990. A COMPTER DU 13/10/89
• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 09/10/89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR