SOCIETE EXPLOITATION GARAGE MALBERT

15 janvier 2020

• Radiation du RCS de Melun le 15/01/2020 avec effet au 15/01/2020

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR

14 décembre 1999

• : --- REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/12/1999 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 14/12/1999

03 février 1996

• : --- CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A NOMME MME CONIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR COFFRE A COMPTER DU 09/01/96

30 août 1993

• : --- REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 OCTOBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A NOMME MR COFFRE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR HOCHART A COMPTER DU 27.10.92

27 avril 1992

• : --- RESILIATION AMIABLE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONCLU LE 4 MARS 1988 ENTRE LA SA GARAGE MALBERT ET LA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE MALBERT A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1991 - LADITE RESILIATION EST OPEREE EN EXECUTION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU DU 22.10.1991 QUI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL D'EXPLOITATION DU GARAGE MALBERT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTEE PAR ME COUDRAY EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.

23 octobre 1991

• : --- PLAN DE REDRESSEMENT PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.10.91 LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME COUDRAY 50 BD ARISTIDE BRIAND 77000 MELUN A COMPTER DU 22.10.91

24 juillet 1991

• : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.07.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A LA REQUETE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 23.07. 91

23 janvier 1991

• : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.01.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 22.01.91 JUSQU'AU 23.07.91

25 juillet 1990

• : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.07.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A OUVERT LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR HOCHART REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DELESTRADE 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU ADMINISTRATE UR : ME COUDRAY 2 RUE DU MOULIN DE POIGNET 77000 MELUN CESSATION DES PAIEMENTS : 31.07.90 A COMPTER DU 31.07.90

05 mai 1988

• Historique des observations depuis le 05/05/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 584 le 05/05/1988 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 12/03/1988