SOCIETE EXPLOITATION ETS MATHELEC

29 mai 2017

• Radiation du RCS le 29/05/2017 avec effet au 24/05/2017 Par jugement du 24/05/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

20 février 2014

• Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel à compter du 05/12/2013, réformant le jugement entrepris, dit que la prevue n'est pas rapportée d'une confusion des patrimoines de la SEE MATHELEC et de la SCI ALAZARD MC au sens de l'article L621-2 du code de commerce.

26 décembre 2013

• Par arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 03/10/2013, limite à 15 ans la durée de la mesure de faillite personnelle prononceé contre Eric MATHERON.

27 mai 2013

• Extension de procédure EN DATE DU 22/05/2013, JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A LA SCI ALAZARD Date d'effet : 22/05/2013

18 mars 2013

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 15/03/2013, SOKOLOWSKI Pierre est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 15/03/2013

22 février 2012

• Jugement du 15/02/2012, le Tribunal de commerce d'Avignon condamne Eric MATHERON à payer à Me RIPERT Christian es qualité de liquidateur, la somme de deux millions d'euros (2.000.000 e) , ainsi que le curateur de la succession de Jean-Pierre POULNOT (décédé) la somme de un million d'euros (1.000.000 e), prononce à l'encontre de Eric MATHERON une mesure de faillite personnelle.

08 septembre 2008

• Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 03/09/2008, JUGEMENT REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/11/2006 Date d'effet : 03/09/2008

22 août 2007

• CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 27/06/2007

10 juillet 2007

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LSE-B34M EN DATE DU 27/06/2007, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23, RUE BANASTERIE AVIGNON 84000 AVIGNON Date d'effet : 27/06/2007

11 mai 2007

• Suivant jugement en date du 02/05/2007, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: DAUDIER Mireille Juge commissaire suppléant: DONAT JACKY Mandataire judiciaire : ME RIPERT CHRISTIAN 23, RUE BANASTERIE AVIGNON 84000 AVIGNON Administrateur judiciaire : ME DE SAINT RAPT 90, AV. GABRIEL PERI B.P. 78 84302 CAVAILLON assister le débiteur Date de cessation des paiements: 24/04/2007 A compter du 02/05/2007

24 août 2006

• MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 31/07/2006 ANCIENNE : 31/12 NOUVELLE : 30/09