SOCIETE DIJONNAISE DE TOLERIE

05 juillet 1994

• CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 18 RUE DE LA PETITE FIN 21121 FONTAINE LES DIJON - VENTE DU FONDS A LA SARL SODILIGHT A COMPTER DU 03/11/93
• CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 8-10 RUE DE LA PETITE FIN 21121 FONTAINE LES DIJON - VENTE DU FONDS A LA SARL SODILIGHT A COMPTER DU 03/11/93

09 novembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.11.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN PROPOSE ET A NOMME MAITRE MAITRE PHILIPPE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION. A COMPTER DU 02/11/93

16 septembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.09.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE DIJON- NAISE DE TOLERIE JUGE COMMISSAIRE : MR NAIGEON ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PHILIPPE MAITRE , 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON ET NOMME MR BOURTOURAULT REMY COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 09.09.1993 LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENT, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE TROIS MOIS A COMPTER DU 14/09/93

09 septembre 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 09/09/93 A COMPTER DU 09/09/93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 504 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 834.30 EUR