SOCIETE DES CHAUSSURES GOUNIN

13 octobre 2005

• Radiation d'office effectuée en vertu des disposit ions de l'article 42.1 du décret n° 84-406 du 30/0 5/1984 : "Est radié d'office tout commerçant ou pe rsonne morale à compter de la clôture d'une procéd ure, soit de faillite, soit de liquidation des bie ns pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'u nion, soit de liquidation judiciaire pour insuffis ance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intér essé."

15 septembre 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 11/10/2005 A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISA NCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE Mr LELIE VRE François

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

07 avril 1993

• * JUGEMENT DE CE TRIBUNAL EN DATE DU 6 AVRIL 1993 PRONONCE EN VERTU DE L'ART.100 L.13.7.1967, LA LIQUIDATION DES BIENS PERSONNELS DE MR LELIEVRE FRANCOIS, DEMEURANT A CASABLANCA (MAROC) PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SA CHAUSSURES GOUNIN

22 janvier 1981

• Historique : PUBLICITE LEGALE STATUTS DANS L'ESPOIR. LE FONDS SIS A AMBOISE 5 RUE DU GAL FOY A ETE RECU EN LOCATION-GERANCE DA LA S.A. GOUNIN DU 01.02 .80 AU 30.03.83 - PRECEDEMMENT SOUS FORME DE S.A. AVEC DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 11.10 .85 - DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 08.10.85 - MEME JOUR - JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 08.10.85 PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE - SYNDIC : ME VILLA 18 RUE GAMBETTA A TOURS - DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 07.10.85 - MEME JOUR - ORDCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE DU 08.10.85 AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION DU 08.10.85 AU 08.01 .86 - 23.10.85 - JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 22.10.85 CONVERTIT LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DE BIENS - MEME JOUR - JUGEMENT DE CE TRIBUNAL D U 22.10.85 ORDONNE LA CESSATION D'ACTIVITE AU 22.10.85 - 04.05.87 - JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 28.04.87 A CONDAMNE A PRENDRE EN CHARGE LE PASSIF DE LA DITE SOCIETE : - MR FRANCOIS LELIEVRE A CONCURRENC E DE 1.500.000F

NC

• - Date de cessation : 06/04/1993. - Sort du fonds: Disparition du fonds.