SOCIETE DE VOLAILLE CALLACOISE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

22 janvier 1987

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 DECEMBRE 1986 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA STE SOVOCA PAR SUITE D'EXTINCTION DU PASSIF PUBLICITE L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 27 DECEMBRE 1986 A COMPTER DU 10/12/86

06 juin 1983

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 AVRIL 1983 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN CE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A ORDONNE LA CONVES SION DU REGLEMENT JUDICIAIRE DEL A SOVOCA EN LIQUIDATION DE BIENS PUBLICITE L'ECHO DEL'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 28 MAI 1983 A COMPTER DU 27/04/83

08 avril 1983

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 MARS 1983 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN- CE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LE REGLE MENT JUDICIAIRE DE LA SARL SOVOCA, A PROVISOIREMENT FIXE AU 21 MARS 1983 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS JUGE COMMISSAIRE MR RAVET SYNDIC ME TREMELOT 18 RUE RENAN SAINT BRIEUC PUBLICITE: L'ECHO DEL'ARMOR ET DEL'ARGOAT DU 02.04.83 A COMPTER DU 23/03/83

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR