SOCIETE DE PEINTURE ET DE VITRERIE ARRAGEOISE SOPEVA

14 décembre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/12/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SOCIETE DE PEINTURE ET DE VITRERIE ARRAGEOISE SOPEVA (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 25/05/2011 ) Date d'effet : 13/12/2017
• Radiation du RCS le 14/12/2017 avec effet au 13/12/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

27 février 2012

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 22/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOCIETE DE PEINTURE ET DE VITRERIE ARRAGEOISE SOPEVA (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/03/2012 Date d'effet : 22/02/2012

08 décembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/12/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/02/2012. Date d'effet : 07/12/2011

07 juillet 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/07/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/11/2011 Date d'effet : 06/07/2011

26 mai 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE DE PEINTURE ET DE VITRERIE ARRAGEOISE SOPEVA (SARL) SOUS LE NUMERO 4155480, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Marc VILLAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ,pris en la personne de Maître Eric ROUVROY - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 mois ET A FIXE AU 30/01/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/05/2011

29 mars 1989

• ACHAT D'UN FONDS D'ENTREPRISE DE PEINTURE ET VITRERIE SIS A ACHICOURT 82 ROUTE DE BAPAUME A MONSIEUR MAURICE LEDENT. CE FONDS EST TRANSFERE CE MEME JOUR AU 84 ROUTE DE BAPAUME A ACHICOURT. A COMPTER DU 01/01/89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR