SOCIETE DE MATERIELS ELECTRONIQUES

30 octobre 2019

• Radiation du RCS le 30/10/2019 avec effet au 28/10/2019 Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

28 octobre 2005

• Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 10/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 10/11/2005

27 décembre 2001

• Ordonnance rendue par le juge-commissaire par ordonnance du 28.11.2001, le juge-commissaire a autorise LA RESILIATION AMIABLE DU CONTRAT DE LOCATION ET LA RESTITUTION DU LOCAL Date d'effet : 28/11/2001

26 novembre 2001

• Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 14.11.2001 Date d'effet : 14/11/2001

20 novembre 2001

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 14/11/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A MAINTENU COMME JUGE-COMMISSAIRE VIBERT Thierry JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUER Joelle A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 14/11/2001

12 septembre 2000

• Nomination d'un juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.09.00 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A DESIGNE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE RIPERT CHRISTIAN Date d'effet : 01/09/2000

NC

• - DEPOT TRANSFERT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON LE 2 JAN- VIER 1985 LES PETITES AFFICHES DU VAUCLUSE DU 08 DECEMBRE 1984 - CONTINUATION DE LA SOCIETE, MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA 1/2 DU CAPI- TAL SOCIAL - DEPOT DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 07/07/87 - JUGEMENT EN DATE DU 10/07/87 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. DU CHAFFAUT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME C. RIPERT (22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN 84000 AVIGNON) - ADMINISTRATEUR : ME J. RIPERT LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION (22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN 84000 AVIGNON) - JUGEMENT DU 09/10/87 RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGEMENT DU 22/01/88 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 15 ANS - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME J. RIPERT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR