SOCIETE D'EXPLOITATION SCEM PRODUCTION

04 novembre 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/11/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

27 octobre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/10/2009 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/11/2009. Juge commissaire : Monsieur YON Nicolas. Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX. Liquidateur-judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES. Date de cessation des paiements : 01/01/2009

17 mars 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/03/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

24 juillet 2008

• Adoption d'un plan de redressement None Suivant jugement en date du 22/07/2008, le Tribunal de commerce D'ALES a arrêté le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de SOCIETE D'EXPLOITATION SCEM PRODUCTION (SARL). A fixé la durée du plan à 8 ANS. A nommé ME ANDRE Marc, domicilié à ALES, Passage Privé Champeyrache en qualité de commissaire à léxecution du plan. A maintenu Mandataire judiciaire : ME ANDRE Marc comme mandataire judiciaire pour le temps nécessaire à la vérification des créances. A mis fin à la mission de ladministrateur. None A compter du 22/07/2008. Date d'effet : 22/07/2008 date d'effet : 22/07/2008

08 février 2008

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 05 février 2008 le Tribunal de commerce d'Alès a maintenu la procédure de redressement judiciaire et a ouvert une période d'observation de six mois s'achevant le 17 juillet 2008, maintient provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2006. date d'effet : 05 février 2008 date d'effet : 05/02/2008

21 décembre 2007

• Extension de procédure Suivant jugement en date du 18 décembre 2007 le Tribunal de commerce d'Alès a étendu le redressement judiciaire de ladite société à la société SCEM PRODUCTION SARL et a prononcé la confusion des patrimoines des deux sociétés. date d'effet : 18 décembre 2007. date d'effet : 18/12/2007

14 septembre 2007

• Mention d'office Suivant jugement en date du 11 septembre 2007 le Tribunal de commerce d'Alès a maintenu la procédure de redressement judiciaire et a désigné : Selarl DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, BP 78, 84302 Cavaillon, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance. date d'effet : 11/09/2007

18 juillet 2007

• None Suivant jugement en date du 17/07/2007, le Tribunal de commerce D'ALES a prononcé louverture dun redressement judiciaire à lencontre de SOCIETE D'EXPLOITATION SCEM PRODUCTION (SARL) et a désigné: Juge commissaire...........: YON NICOLAS Mandataire judiciaire: Me ANDRE Marc, Passage Privé Champeyrache à Alès Date de cessation des paiements: 31/01/2006 ouvre une période d'observation de six mois qui expirera le 25/09/2007 à compter du 17/07/2007 Date d'effet : 17/07/2007 date d'effet : 17/07/2007

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET :445 244 940 00018 CODE NAF : 361G

NC

• Suivant jugement en date du 22 juillet 2008 le Tribunal de commerce d'Alès a arrêté le plan de continuation de la société, a fixé la durée du plan à huit ans, a nommé Me Marc ANDRE, Passache privé Champeyrache à Alès, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et l'a maintenu mandataire judiciaire pour le temps nécessaire à la vérification des créances, a mis fin à la mission de l'administrateur. date d'effet : 22 juillet 2008