SOCIETE D EXPLOITATION LE PELICAN

NC

• MODIFICATION EN DATE DU 24 JANVIER 1986 N[ CHRONO 356 POURSUITE DES OPERATIONS SOCIALES PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DE TC ANTIBES EN DATE DU 02.02.887 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MRS ALEXANDRE ET FARABET GERANTS JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 13.03.87 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE MR DENIS MARTIN REPRESENTANT DES CREANCIEERS ME ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS 13.03.87 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 03.04.87 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR ME ARNAUD ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 26.02.88 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE FIN DE GERANCE A COMPTER DU 31.12.84 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 21 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 201.43 EUR